Conditions générales de vente

En vigueur au 27 octobre 2026.

1. Vendeur

Les abonnements et les packs Ciné TCG sont vendus par Julien Douet, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Koap Productions, SIRET 13067215700018, 17 Rue de la Hautière, 44240 La Chapelle sur Erdre.Contact : [email protected].

Ces conditions s'appliquent aux abonnements et aux packs achetés sur le site par un consommateur. Elles complètent les conditions d'utilisation du jeu. S'abonner ou acheter un pack vaut acceptation de ces conditions, présentées avant le paiement.

2. Offres et prix

Le jeu est gratuit. Deux abonnements facultatifs donnent des avantages de jeu, détaillés dans la Boutique au moment de la souscription :

Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Le prix affiché lors de la souscription est celui qui s'applique jusqu'à la résiliation ; en cas de hausse, vous êtes prévenu par e-mail au moins un mois avant, et pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.

Des packs facultatifs, payés une seule fois, sont aussi proposés dans la Boutique :

« Réserve remplie jusqu'à votre maximum » : la réserve de boosters est complétée jusqu'au plafond de votre formule au moment de la livraison (10, 15 ou 20 boosters) ; une réserve déjà pleine n'est pas augmentée. La recharge seule ne peut pas être achetée quand la réserve est pleine.

Les avantages et le contenu des packs sont des éléments de jeu virtuels (boosters, pièces, frais du marché, fonctions supplémentaires). Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni revendus ni convertis en argent, et ne donnent droit à aucune somme d'argent ni à aucun gain réel. Le contenu des boosters est tiré au hasard, selon les chances affichées dans le jeu. L'équilibre du jeu peut évoluer ; un avantage essentiel de la formule ne sera pas retiré en cours de période payée.

3. Commande et paiement

L'abonnement est réservé aux personnes majeures ; un mineur de plus de 15 ans doit obtenir l'accord d'un parent ou tuteur, qui effectue le paiement. Le paiement se fait par carte bancaire ou par les moyens proposés par notre prestataire de paiement, Stripe : les données bancaires sont saisies chez lui et ne sont jamais transmises à Ciné TCG. Le montant d'un abonnement est prélevé à la souscription, puis au début de chaque période. Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement, et une confirmation de l'abonnement à la souscription.

Un pack se paie en une fois, par carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay). Son contenu est livré sur le compte dès la confirmation du paiement, en général en quelques secondes : les pièces s'ajoutent au solde, les boosters apparaissent dans la salle des boosters.

Passer à une formule supérieure en cours de période prend effet immédiatement : la différence, calculée au prorata du temps restant, est facturée aussitôt.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Chacun se renouvelle tacitement pour la même durée, au même prix, sauf résiliation. Pour l'abonnement annuel, un e-mail vous rappelle l'échéance et votre faculté de ne pas reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant.

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis le jeu : Boutique → Formules → Gérer ou résilier. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez vos avantages jusque-là, sans nouveau prélèvement. La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus par la loi. À la fin de l'abonnement, votre compte repasse en gratuit : vos cartes, pièces et classeurs sont conservés.

Supprimer son compte met fin à l'abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours. En cas de manquement grave aux conditions d'utilisation (triche, comptes multiples), le compte peut être suspendu ; l'abonnement est alors arrêté, sans nouveau prélèvement.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Les avantages de l'abonnement et le contenu des packs sont des contenus numériques fournis dès le paiement : en cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez à en bénéficier immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28, 13°, du code de la consommation). Pour un abonnement, cet accord et ce renoncement vous sont confirmés par e-mail ; pour un pack, ils figurent sur la page de confirmation et dans l'historique de vos achats tenu par Ciné TCG.

6. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) : si un avantage payé ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez à[email protected] ; nous le rétablirons ou, à défaut, vous rembourserons en tout ou partie. Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance, sans que cela constitue un défaut de conformité lorsque l'interruption reste brève.

7. Réclamations

En cas de réclamation ou de litige, écrivez à [email protected] en décrivant votre demande (adresse de votre compte, date du paiement) : nous répondons sous quinze jours et cherchons avec vous une solution à l'amiable.

8. Données personnelles et droit applicable

Les données liées aux abonnements et aux achats sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Ces conditions sont soumises au droit français ; le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.